Proposition de Loi constitutionnelle Molac-Dufau (Langues régionales)
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Proposition de Loi constitutionnelle Molac-Dufau (Langues régionales)
Scrutin n°8482 : Amendement Capdevielle sur l'usage d'une langue régionale lors d'expertises judiciaires.
Scrutin n°7454 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin n°7414 : Amendement Regol sur l'usage de la langue corse.
Scrutin n°6045 : Loi simplification territoriale (Alsace)
Proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (Alsace)
Proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
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Horizons (HOR)
Droite Républicaine (DR)
Union des Droites pour la Rép. (UDDPLR)
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Légende & Effectifs
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